Diaporama
Diaporama
Diaporama
Erreur de diagnostic d’un agent d’un service public administratif : quelle juridiction est compétente ?

Erreur de diagnostic d’un agent d’un service public administratif : quelle juridiction est compétente ?

Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024
Source : www.lemag-juridique.com
En cas d’erreur de diagnostic, et surtout si cette dernière entraîne un décès, la question de la responsabilité du médecin se pose... Lire la suite

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
AZKO © 2023
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK