Contrariété de jugement : deux propriétaires pour des droits d’auteurs

Historique

• Entreprises : même pour les excès de moins de 5 km/h désigner le conducteur est obligatoire !
  Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024
  Droit des assurances
  
  Représentants légaux et entrepreneurs individuels soyez attentifs : des avis...
  Source : www.automobile-club.org
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• Procédure d’appel des ordonnances commerciales en matière gracieuse : les pièces peuvent être adressées par le réseau privé virtuel d’avocat
  Publié le : 29/04/2024 29 avril avr. 04 2024
  Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
  
  Dans le cadre d’un litige concernant l’immatriculation d’une société au regis...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Qu'est-ce qu'une hypothèque ? Avantages et inconvénients
  Publié le : 26/04/2024 26 avril avr. 04 2024
  Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
  
  Une hypothèque est souvent associée à l'achat d'un bien immobilier, représent...
  Source : www.lejdd.fr
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• En l’absence de contestation de son existence, le pacte d’associé non daté demeure valable
  Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  
  La Cour de cassation a récemment rappelé qu’un pacte d’associé, comme tout ac...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Contrat d'assurance : résilier en ligne
  Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024
  Droit des assurances
  
  Depuis le 1er juin 2023, l'assuré dispose de la possibilité de résilier ou de...
  Source : www.automobile-club.org
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• Contrariété de jugement : deux propriétaires pour des droits d’auteurs
  Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024
  Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
  
  En application de l’article 618 du Code de procédure civile, la contrariété d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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