italy

MENEGHETTI AVOCATS

ATTORNEYS AT LAW
 
 

 

 
 

Works and publications :

Patrick Meneghetti

Pouvoirs de l'administrateur ad hoc désigné selon l'article L. 261-10-1 du CCH - Article in Le Moniteur - Opérations Immobilières, Mars 2021

Réglementation thermique, responsabilité et assurances- - Article in Le Moniteur - Opérations Immobilières, Mars 2021

Incidence de la pandémie de Covid 19 sur la construction et ses assurances -- Article in Le Moniteur - Opérations Immobilières, Mars 2021

Panorama des décisions rendues en 2020 en droit de l'assurance construction -- Article in Le Moniteur - Opérations Immobilières, Mars 2021

La prescription des actions entre les constructeurs - Article in Le Moniteur - Opérations Immobilières, Septembre 2020

Actualités en droit des assurances et de la responsabilité – Colloque Ordre des Avocats - Juillet 2020

Le Brexit et la Libre Prestation de Service en Assurances – Formation Ordre des Avocats – Novembre 2019

Actualités en droit des assurances et de la responsabilité – Colloque Ordre des Avocats - Juillet 2019

« Travaux sur existant : retour sur les enjeux de la nouvelle interprétation de la Cour de cassation » - Article in
Le Moniteur - Opérations Immobilières, juin 2019

« Clarification du concours de responsabilité du fabricant ou fournisseur de produits dans une opération de construction » - Article in Le Moniteur - Opérations Immobilières, juin 2019

« L’assurance et l’activité déclarée par l’assuré » - Article in Le Moniteur - Opérations Immobilières, juin 2019

Sélection des dernières jurisprudences en responsabilité et assurances des constructeurs - in Le Moniteur - Opérations Immobilières, juin 2019

Actualités législative et jurisprudentielle en droit de l’assurance construction – Formation Ordre des Avocats - Avril 2019

La responsabilité des professions règlementées et l’assurance – Formation Ordre des Avocats – Mars 2019

La Directive Distribution d’Assurance – Formation Ordre des Avocats – Novembre 2018

Actualités en droit des assurances et de la responsabilité – Colloque Ordre des Avocats - Juillet 2018

Actualités législative et jurisprudentielle en droit de l’assurance construction – Formation Ordre des Avocats - Avril 2018

Garantie décennale et travaux sur existants : un surprenant revirement de la Cour de cassation : Article in Atout Risk Managers – Octobre 2017

Les évolutions juridiques du régime de l’engagement des forces armées dans la sécurité du territoire national : Article in Revue de la Défense Nationale – Février 2017

La Défense écartelée (Contribution) : Editions du CEPS 2017

Quel rôle pour les armées sur le territoire national face au terrorisme ? Ecole de Guerre – Juin 2016

Principes et problèmes juridiques de l’engagement des forces armées dans la sécurité du territoire national : Article in Revue de la Défense Nationale – Mars 2016

Panorama de jurisprudence de l’assurance-construction : Article in La Tribune de l’assurance 2014

Grande-Bretagne Vs/ UE : vers un lose-lose deal ? : Article in Prises de position - CEPS 2013

Relisons Portalis : Article in Prises de position - CEPS 2012

Bougons l'Europe (Contribution) : Editions du CEPS 2012

La responsabilité et les assurances des constructeurs : Cours Université Paris XII

Le contentieux des marchés de travaux privés : Module de formation annuelle Groupe Moniteur

Vente en l’Etat Futur d’Achèvement : comment sécuriser vos montages : Module de formation annuelle EFE

Le contrat de construction de maison individuelle : Module de formation annuelle EFE

Actualité jurisprudentielle et réglementaire construction : Module de formation annuelle Groupe Moniteur

Risques et responsabilités du maître d’ouvrage : Module de formation Groupe Moniteur

La responsabilité des maîtres d’œuvre : Module de formation Groupe Moniteur

Le contentieux de la sous-traitance : Module de formation Groupe Moniteur

Sous-traitant ou fabricant d'EPERS : Colloque EFE

Vente d’immeubles et contrats de construction de maison individuelle - Colloque Groupe Moniteur 13 décembre 2005

Les ventes d’immeuble à construire – Séminaire EFE

La liquidation spéciale des Compagnies d’assurances – Article in Le Moniteur en collaboration avec Gilbert Leguay et François Schmit

L’assurance-caution - Cours à l’Institut des Assurances de Paris

Commentaire de l’arrêt Cass. Civ. III 4 Juin 1997 CPA c/Laplaze - Article in RGDA 1997 en collaboration avec le Professeur J. Roussel



Nicolas Ciron

Réemploi des matériaux et assurance : un couple mal assorti - - Article in Le Moniteur - Opérations Immobilières, Mars 2021

L’exercice de l’activité d’assurance en libre prestation de service : état des lieux, solutions et recours - Article in Le Moniteur - Opérations Immobilières, Juin 2019.

Action en réparation et compétence juridictionnelle en matière internationale - Note sous Civ. 1ère, 11 octobre 2017, in RCA 2018, n°2.

Les conditions de validité des clauses asymétriques et la portée de la clause attributive de juridiction - Note sous Civ. 1ère, 7 octobre 2015, in RCA 2016, n°4.

La loi applicable à l'action directe - Article in RCA 2015, n°12, p. 12.

Une prime unique pour un territoire unique – Article in RCA 2015, n° 7, p. 49.

L'inapplicabilité de la Convention de Varsovie dans les rapports entre le constructeur d’aéronef et le transporteur - Note sous Civ. 1ère, 4 mars 2015, in RGDA 2015, p. 213.

Litispendance européenne et mesures provisoires - Note sous Civ. 1ère, 28 janvier 2015, in Rev. crit. DIP 2015, p. 454.

Application de l’article 5-3 de la Convention de Bruxelles en présence d’un détournement de fonds - Note sous Civ. 1ère, 19 novembre 2014, in RCA 2015, n°2, p. 18.

L’application de la clause d’exception de l’article 4, paragraphe 5 de la Convention de Rome et la localisation du débiteur de la prestation caractéristique - in RCA 2015, n°1, p. 8.

 
 

© Copyright Meneghetti Avocats. Tous droits réservés.