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DROIT DES ASSURANCES

Notre Cabinet intervient régulièrement en conseil, demande ou défense, au soutien des intérêts de Compagnies d’assurance ou d’entreprises ou institutions publiques ou privées (Grands comptes, ETI, PME/PMI), dans les divers domaines de l'assurance IARD, notamment en dommages, responsabilité civile (responsabilité civile générale, responsabilité civile professionnelle, responsabilité des mandataires sociaux, responsabilité du fait des produits, etc…), gestion des risques liés à l'activité des entreprises, risques industriels, assurance-construction, ou assurance-caution (garanties financières légales), ainsi que dans le contentieux de la conclusion ou de l’exécution des contrats d’assurance.

Actualités du droit des assurances

Les PER doivent être intégrés au fichier FICOVIE

Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024 14h36 14 36
Droit des assurances
Les PER doivent être intégrés au fichier FICOVIE
L’article 1649 ter du Code Général des Impôts prévoit depuis 2016, une obligation de déclaration par les organismes d’assurance et assimilés, franç...

Fin de la vignette verte d’assurance à partir du 1er avril 2024

Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024 16h40 16 40
Droit des assurances
Fin de la vignette verte d’assurance à partir du 1er avril 2024
Le décret n°2023-1152 du 8 décembre 2023, en vigueur au 1er avril 2024, vise à simplifier les modalités de preuve et de contrôle de l’assurance res...

Prêt immobilier : pouvez-vous choisir votre assureur ?

Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023 08h06 08 06
Droit des assurances
Prêt immobilier : pouvez-vous choisir votre assureur ?
Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, vous devez prendre des décisions connexes, dont le choix de l'assureur. Ce dernier peut en effet avoir...
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